Statuts

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « POMPAS, C’EST SYMPA ! » dont les initiales sont « PCS ».

Article 2 – But

Cette association a pour but la dynamisation et l’animation de Pompas et de ses villages.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à la Maison des Associations, place du Général d’Argence, 44410 Herbignac. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 – Composition de l’association

L’association se compose de :

  • Membres actifs ou adhérents,
  • Membres bienfaiteurs,
  • Membres d’honneur.

Article 5 – Admissions

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 7 – Radiations

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par courrier ordinaire ou courrier électronique à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et de cotisation,
  • Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes,
  • Les dons.

Article 9 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué de treize membres élus pour une durée de deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés au sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un(e) président(e),
  • Un(e) vice-président(e),
  • Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire-adjoint(e),
  • Un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e)-adjoint(e).
  • Les réunions de bureau ont pour but de préparer le Conseil d’Administration.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, la convocation pouvant se faire soit par courrier ordinaire, soit par courrier électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote à main levée, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les délégués des autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 29 janvier 2010 et ont été modifiés lors de l’assemblée générale du 5 février 2016.

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